CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat s’applique sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le vendeur Marrakine, SARL au capital de 100 000dhs, dont le siège social est au 57 rue de Yougoslavie 40 000 Marrakech Maroc, sous le numéro de Registre de Commerce 91461, dite « l’entreprise » et l’internaute désirant effectuer un achat dit « le client » auprès de Marrakine – sur le site marrakine.com, ou via des pages dédiées à Marrakine sur les réseaux sociaux.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par l’entreprise. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.

Les conditions générales de vente stipulées sur le site prévalent sur tout autre document.

  • Processus de commande en ligne

Le processus de commande comporte les étapes suivantes.

> Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.

> Le client accède à son panier virtuel.

> Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.

> Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations si applicable.

> Le client choisit les modalités de livraison. Il est informé du montant des frais de livraison.

> Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données.

> Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande est alors transmise à l’entreprise.

> Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée.

> La commande est ferme lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client.

> L’entreprise accuse réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande.

  • Caractéristiques essentielles des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site. A noter que ce sont des produits artisanaux qui peuvent présenter des irrégularités.

  • Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros ou en dollars américain. Les prix indiqués sont Hors Taxes. Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles taxes et droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

  • Livraison

Les produits peuvent être livrés partout dans le monde.

Le délai de livraison est d’environ 15 jours, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site. Ils sont fonction : des caractéristiques du produit, du lieu de livraison, ainsi que du mode et du délai de livraison sélectionnés par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation de la commande.

Le client doit formuler toute éventuelle réserve au moment de la livraison.

  • Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés : paypal, carte de crédit internationales, virement. En cas de virement, le client sera invité à contacter l’entreprise, qui lui transmettra le RIB afin d’effectuer le virement. Pendant ce laps de temps (maximum 72h), l’entreprise s’engage à mettre de côté les articles sélectionnés par le client.

  • Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné. Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer l’entreprise en lui adressant, dans le délai précisé, un mail explicite.

Le consommateur qui a valablement exercé son droit de rétractation doit renvoyer le bien à l’entreprise ou à la personne qu’elle peut désigner, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le consommateur s’engage à supporter les coûts directs d’envoi et de renvoi des biens. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien renvoyé résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’entreprise rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, excepté les frais de livraison. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’entreprise est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, si le bien n’a pas été réceptionné à l’expiration de ce délai, l’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

  • Recours judiciaire

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Marrakine et un client, le Tribunal de Commerce de Marrakech sera seul compétent.